Elles sont défnies selon les termes ci-après et les termes des conditions générales de location.

Conditions obligatoires

Avoir un permis moto valide pour les conducteurs.
Etre âgé de 25 ans minimum pour les conducteurs.
Etre âgé de 21 ans minimum pour les passagers.
Posséder un passeport en cours de validité pour 6 mois au moins.
Signer sur place, avant le départ en circuit, un contrat de location incluant les conditions générales de location.
Signer sur place, avant le départ en circuit, une décharge de responsabilité (conducteur et passager)
Déposer sur place et avant le départ en circuit une caution d’un montant de 1500 Euros (par empreinte CB),
caution qui vous sera restituée a votre retour.

Réservation et paiement

Toute réservation n’est dénitive qu’après règlement d’un acompte de 30% du montant total des prestations.
Le paiement de l’acompte doit se faire par virement SWIFT international en utilisant les coordonnées bancaires communiquées par Touring in Morocco.
Le reliquat devra être réglé au maximum 30 jours avant la date du début de votre circuit par virement SWIFT
international en utilisant les mêmes coordonnées bancaires. La réservation ferme et dénitive ne sera conrmée par mail qu’après réception de la totalité du montant de nos prestations.

PRIX

Révision : Les prix de nos prestations sont indiqués dans le site internet, et sont valables pour l’année 2015.
Ces prix sont calculés en fonction du coût des prestations oertes. Les prix indiqués sur notre site sont donc
des prix de base qui pourront être, dans la limite légale et de plein droit, modiés par Touring in Morocco, en
hausse ou en baisse, sans préavis ni formalité autre qu’un avis. Il est précisé qu’à ce jour, nous n’avons eu à
recourir à ce droit.

Annulation

Les conditions d’annulation du contrat par le client sont les suivantes :
Plus de 30 jours avant le début du circuit : 10% du montant total de nos prestations.
Entre 8 et 30 jours avant le début du circuit : 30% du montant total de nos prestations.
Moins de 8 jours avant le début du circuit : 100%.
Le client est tenu de notier son annulation par mail et/ou par fax. La diérence éventuelle entre le montant
déjà payé et les frais retenus seront considérés comme avoir. Ledit avoir sera valable 1 an à compter de la
transmission par le loueur de la preuve de l’avoir au client.

ASSURANCES

Seule l’assurance responsabilité civile conducteurs est incluse dans nos circuits (au tiers). Les conducteurs
ainsi que leurs passagers doivent souscrire une assurance médicale/rapatriement personnelle et doivent nous
faire parvenir, au plus tard au moment du départ une copie de ce contrat d’assurance. De même, nos circuits
ne comprennent pas d’assurance annulation, perte de bagages …
Enn, l’assurance conducteur n’inclut en aucune manière la prise en charge des dégâts causés à la moto de
location. Les frais découlant de ces dégâts restent à la charge des conducteurs et seront

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

déduits de la caution initialement déposée. Une liste de prix des pièces les plus fréquemment endommagés vous sera remise au départ du circuit

RESPONSABILITE

Touring in Morocco est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires
de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, notre société peut s’exonérer
de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution
du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la
fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. La société déclare par ailleurs
disposer des assurances requises par la loi.

Les conducteurs doivent respecter le code de la route et les limitations de vitesse. Ils doivent avoir un
comportement respectueux envers les populations rencontrées et les institutions locales. Ils doivent aussi
tenir compte des consignes de l’équipe d’encadrement lors des briengs quotidiens. La sécurité des
pilotes et de leurs passagers est notre priorité. Il est strictement interdit de rouler dangereusement, seul
ou en groupe, sous peine d’annulation du contrat et du retrait de la moto de location, sans aucune quelconque indemnité.

Chacun des éléments gurant sur ce site est établi sur la base des éléments connus et en conséquence
susceptible d’être modié. Le client sera avisé de ces modications, avant la conclusion du contrat, par la
remise d’un avis modiant les éléments du site.

Les prix, horaires et itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modiés par suite de
circonstances indépendantes de notre volonté ou dès lors que ces modications seraient imposées par les
décisions qui seraient prises par les prestataires de services locaux auxquels nous vous adressons, en cas
de fêtes, grèves, manifestations, pluies diluviennes, routes impraticables, cols enneigés ou tout autre
événement majeur.

Dans l’hypothèse où le départ du voyage ne pourrait avoir lieu, pour quelque motif que ce soit et de
manière non exhaustive l’organisateur proposera un avoir après paiement des pénalités permettant le
report du circuit à une autre date pendant 1 an. Dans tous les cas, les participants ne pourront prétendre à
aucune indemnité.

NOMBRE DE PARTICIPANTS

Nos circuits sont établis sur la base de 3 motos participantes minimum. Si ce nombre n’est pas atteint au
maximum un mois avant la date convenu dans le formulaire de réservation, nous nous réservons le droit
de proposer aux participants déjà inscrits d’autres formules que la formule avec assistance sans que cela
ne modie la physionomie du circuit (itinéraire, étapes, …). Dès lors, les réajustements tarifaires que cela
implique seront eectués lors du règlement du reliquat.

Si le client refuse cette proposition, Touring in Morocco lui remboursera la totalité de l’acompte reçu
diminué de 10% de frais de gestion.

IMAGES

Touring in Morocco se réserve le droit d’utiliser pour sa promotion les images, et vidéos prises durant les
circuits sur tout support promotionnel né ou à naître, sans que cette utilisation ne soit contraire aux
bonnes mœurs.